Ce que CBC c. Sodrac nous dit sur le changement technologique et qui devrait en bénéficier

(Le texte original est rédigé en anglais, ce billet est une traduction plus ou moins fidèle)

Certains considèrent que SRC c. Sodrac (2015 CSC 57) est une décision sur l’interprétation législative plutôt que sur le droit d’auteur. D’autres avancent qu’il s’agit de technique législative et de changement technologique. Je crois que SRC v. Sodrac nous parle du changement technologique et de qui en bénéficie.

 

Technological_NeutralityGiulia Forsythe, Brock University,  Centre for Pedagogical Innovation

De manière explicite, le Juge Rothstein écrit pour la majorité que le (ou les?) principe(s) de neutralité technologique devrait être appliqué au moment de déterminer la valeur d’une licence. Pour être honnête, la décision ne clarifie en rien la notion de neutralité technologique telle qu’articulée dans la Pentalogie. En pratique, elle étant son rayon d’action pour inclure l’évaluation, sans clarifier sa définition. Le raisonnement est le suivant : si l’utilisateur ne dérive aucune valeur additionnelle de l’introduction d’une nouvelle technologie, la valeur de la copie basée sur la nouvelle technologie devrait être la même que celle d’une copie basée sur l’ancienne technologie. À l’inverse, si l’utilisateur obtient une valeur additionnelle, les redevances devraient augmenter.

Valuation_of_copyrightGiulia Forsythe, Brock University,  Centre for Pedagogical Innovation

Implicitement, la décision affirme que les titulaires de droits devraient toujours bénéficier du changement technologique s’il génère plus de valeur pour l’utilisateur. Même si le titulaire des droits n’a aucun lien avec le changement technologique. Même si l’utilisateur a déjà compensé les inventeurs et propriétaires de la nouvelle technologie pour pouvoir en bénéficier. Même quand la plupart des titulaires de droits dans l’industrie n’accordent aucune valeur à la copie, comme l’expliquait Mark Hayes pendant la conférence Unpack Sodrac. En d’autres mots, la décision permet aux titulaires de droits de bénéficier des innovations (inventeurs de la technologie) et investissements (utilisateurs propriétaires ou titulaires de licence) de tiers.

Ce résultat est problématique à plusieurs niveaux et complique un problème préexistant : celui de la déconnexion des sociétés de gestion collective de leurs utilisateurs. Une société pourrait utiliser cette affirmation implicite pour obtenir des redevances sur toute nouvelle amélioration d’un processus (transmission, système de gestion des connaissances) indépendamment de la valeur que les utilisateurs dérivent de leur répertoire. Quid d’un marché en cours de disparition? Les redevances devraient-elles augmenter lorsque une solution digitale remplace une solution analogique, et ce même si l’œuvre utilisée en amont et le résultat final sont identiques? Le principe de neutralité technologique défavorise-t-il les utilisateurs proactifs de technologies?

Je n’ai pas de réponse à ces questions : la Commission du droit d’auteur, qui se retrouve désormais chargée de revoir ses méthodes d’évaluation, sera la prochaine étape de ce processus épique aux fins de faire fonctionner la neutralité technologique.

(Une vidéo de ma présentation sur l’impact de SRC c. Sodrac sur la gestion collective est disponible sur ce site)

Ce contenu a été mis à jour le 5 mars 2016 à 12 h 22 min.

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